DMCA

Nous respectons les droits des titulaires de droits d'auteur et prenons les réclamations pour contrefaçon au sérieux.

Si vous estimez qu'un contenu présent sur eloboost24.eu porte atteinte à votre œuvre protégée, contactez-nous immédiatement. Nous nous engageons à examiner les notifications valides et à y répondre rapidement et équitablement, conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512).

Les notifications de présomption de contrefaçon doivent être envoyées exclusivement à :

E-mail : dmca@eloboost24.eu

Objet recommandé : Demande de retrait DMCA / Réclamation de droit d'auteur

Pour nous aider à traiter votre demande aussi rapidement que possible, veuillez inclure l'ensemble des éléments suivants (exigés par 17 U.S.C. § 512(c)(3)) :

1. La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif présumément contrefait
2. L'identification de l'œuvre protégée présumément contrefaite (ou, s'il s'agit de plusieurs œuvres, une liste représentative)
3. La ou les URL exactes du contenu que vous estimez contrefaisant
4. Vos coordonnées : nom légal complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
5. Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu, telle que décrite, n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, certifiant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif présumément contrefait

Lorsque nous recevons une notification complète et valide répondant aux exigences légales, nous agissons promptement pour retirer le contenu présumé contrefaisant ou en bloquer l'accès. Nous ferons également des efforts raisonnables pour informer l'utilisateur dont le contenu a été affecté.

Si votre contenu a été retiré ou bloqué et que vous estimez que cela résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse e-mail : dmca@eloboost24.eu

Une contre-notification valide doit contenir :

1. L'identification du contenu retiré et son emplacement précédent (URL)
2. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone
3. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou par identification erronée
4. Votre consentement à la compétence d'un tribunal fédéral de district du ressort dans lequel se trouve votre adresse (ou, si vous êtes hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire où le prestataire de services peut être trouvé)
5. Une déclaration indiquant que vous accepterez la signification des actes de procédure émanant de la personne ayant envoyé la notification initiale (ou de son mandataire)

Nous transmettrons rapidement votre contre-notification au plaignant initial. Si nous ne recevons pas, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, la notification qu'une action en justice a été engagée, nous pourrons, à notre discrétion, rétablir le contenu retiré ou cesser de bloquer son accès.

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes dans les circonstances appropriées, conformément à 17 U.S.C. § 512.

Seules les notifications envoyées à dmca@eloboost24.eu et répondant substantiellement aux exigences de 17 U.S.C. § 512(c)(3) seront traitées dans le cadre de la présente politique.

Veuillez noter que le fait de déclarer sciemment, de manière substantiellement inexacte, qu'un contenu ou une activité est contrefaisant peut engager votre responsabilité au titre de 17 U.S.C. § 512(f), y compris pour des dommages-intérêts, des frais et des honoraires d'avocat.

Merci de nous aider à garder la plateforme équitable et respectueuse. Nous apprécions que vous nous ayez contactés.